« Je pensais que ChatGPT n’était qu’un chatbot » : pourquoi Bruxelles le range désormais du côté des moteurs de recherche

ChatGPT change officiellement de statut aux yeux de Bruxelles. La Commission européenne a annoncé le 31 août sa désignation comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE, Very Large Online Search Engine) au titre du Digital Services Act (DSA). Fini le simple assistant conversationnel : l’outil d’OpenAI rejoint désormais la même catégorie réglementaire que Google Search ou Bing, avec toutes les obligations de transparence et de contrôle que cela implique.

Un basculement dicté par les chiffres, pas par un débat philosophique

Ce n’est pas une décision arbitraire. OpenAI a déclaré environ 159,1 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne pour ses fonctionnalités de recherche en ligne sur la période de six mois terminée fin mars 2026, soit plus de trois fois et demi le seuil de 45 millions fixé par le DSA pour entrer dans cette catégorie. ChatGPT ne frôle pas la limite : il la pulvérise. Et la tendance s’accélère puisque ce chiffre a progressé d’environ 32% par rapport aux 120,4 millions déclarés pour la précédente période de référence.

Le seuil en lui-même n’est pas anodin : cette classification s’applique aux plateformes et moteurs de recherche comptant au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, soit environ 10% de sa population. Franchir cette ligne signifie être suffisamment influent pour peser sur la société européenne dans son ensemble, pas juste sur une niche d’utilisateurs curieux.

Reste la question qui a visiblement donné du fil à retordre aux juristes bruxellois : pourquoi ranger un chatbot dans la case « moteur de recherche » plutôt que « plateforme en ligne », comme Reddit et Roblox désignés le même jour ? La réponse tient à une nuance technique. La Commission a décrit ChatGPT comme un « service hybride » qui remplit les critères d’un moteur de recherche en ligne au sens du DSA parce qu’il peut interagir avec les requêtes des utilisateurs et y répondre, y compris en effectuant des recherches sur le web. Concrètement, l’outil ne se contente plus de puiser dans ses connaissances figées à une date d’entraînement : il va chercher l’information en direct, comme le ferait n’importe quel moteur classique, avant de la reformuler.

Cette bascule vers la recherche web active a d’ailleurs été le déclic juridique. Contrairement aux premières versions du chatbot, limitées aux connaissances acquises pendant leur entraînement, ChatGPT peut désormais interroger le Web pour répondre aux requêtes de ses utilisateurs, et c’est précisément cette fonction qui le fait basculer, juridiquement, dans la catégorie des moteurs de recherche. Un détail qui change tout, sur le plan légal.

Quatre mois pour se mettre en conformité, sous peine de sanctions lourdes

OpenAI n’a pas le luxe de traîner. L’entreprise dispose désormais de quatre mois pour se plier aux exigences du DSA, ce qui inclut l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la désinformation, la soumission de ses algorithmes à des audits indépendants annuels et l’ouverture de ses données aux chercheurs et aux régulateurs européens, sous peine de sanctions. Le compte à rebours pointe vers janvier 2027.

D’autres restrictions concrètes s’ajoutent au paquet. Les services désignés ne peuvent pas cibler de publicités vers les mineurs ni utiliser l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité ou les opinions politiques d’un utilisateur pour le ciblage publicitaire ; ils doivent aussi publier le détail du fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et de classement, proposer une option non personnalisée aux utilisateurs, et se soumettre à des audits indépendants annuels sur les risques systémiques. Le non-respect de ces règles n’est pas symbolique : les amendes en cas de non-conformité peuvent atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Bruxelles n’a d’ailleurs pas hésité à sortir l’artillerie dans le passé récent. En décembre, la Commission a infligé une amende de 120 millions d’euros à X, propriété d’Elon Musk, pour la conception « trompeuse » de son badge de vérification bleu ainsi que pour un manque de transparence autour de ses annonceurs. Une manière de rappeler qu’entre le texte de loi et son application, il n’y a chez elle aucune distance de sécurité.

Google, Reddit, Roblox : ChatGPT rejoint un club très surveillé

Le même jour, deux autres géants du numérique ont basculé dans le même régime renforcé, mais dans la catégorie voisine. Reddit et Roblox rejoignent simultanément la catégorie des « très grandes plates-formes en ligne », portant à 28 le nombre de services désormais soumis au régime renforcé du DSA au sein de l’Union européenne. Précisément, Reddit compte 57,2 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’UE, et Roblox 46,6 millions, soit à peine 1,6 million au-dessus du seuil.

La supervision, elle, ne se joue pas depuis Bruxelles mais depuis les capitales où ces entreprises ont installé leur siège européen. ChatGPT et Roblox seront supervisés par la Coimisiún na Meán irlandaise, Reddit par l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés. Un mécanisme classique du DSA, qui délègue une partie du contrôle quotidien aux régulateurs nationaux tout en gardant la main sur les décisions de désignation les plus lourdes.

Cette affaire illustre surtout un problème de fond : le droit européen court après une technologie qui change de nature plus vite que les textes ne s’écrivent. Le Digital Services Act, passé en 2022, fixe des règles pour les grands services en ligne afin de protéger les utilisateurs des contenus illégaux et nuisibles, mais il a été écrit avant que l’IA générative ne devienne pleinement mainstream et ne précisait pas clairement comment classer des services comme ChatGPT. La Commission a donc dû étirer une définition juridique de 2022 pour y faire entrer un outil qui n’existait pas sous cette forme à l’époque. Le prochain candidat à ce genre de reclassement pourrait bien être un autre assistant IA en pleine croissance, capable lui aussi de franchir la barre des 45 millions d’utilisateurs européens dans les mois qui viennent.

Sources : usine-digitale.fr | pandia.pro | telesatellite.com