J’ai braqué ma caméra connectée vers le trottoir juste pour surveiller ma voiture : le matin où mon voisin est venu sonner, j’ai compris ce que mon objectif filmait en trop

Trois ans que ma caméra de surveillance filmait mon bout de trottoir sans que je m’en inquiète. Elle était là pour une seule raison : garder un œil sur ma voiture garée devant la maison, après un cambriolage de vitre chez un voisin l’an dernier. Le matin où celui-ci a sonné à ma porte, un café à la main et un air gêné, j’ai compris que mon objectif captait bien plus qu’un simple pare-brise.

Il venait me demander, poliment mais fermement, pourquoi ma caméra filmait sa porte d’entrée et le passage devant chez lui. J’ai vérifié l’angle sur l’application de mon téléphone. le champ de vision débordait largement de ma propriété. Ma voiture, oui. Mais aussi le trottoir, la moitié de sa façade, et les passants qui empruntaient ce chemin plusieurs fois par jour. Une découverte banale en apparence, mais qui m’a rappelé une règle que j’ignorais totalement : en France, un particulier n’a pas le droit de filmer la voie publique, même pour une raison aussi légitime que protéger son véhicule.

Ce que dit vraiment la loi sur les caméras tournées vers la rue

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est catégorique sur ce point. Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété, comme l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé. Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile. mon intention (protéger ma voiture) ne change rien à l’infraction. Le trottoir reste un espace public, point final.

Cette limite s’applique à tous les dispositifs, des caméras filaires classiques aux sonnettes connectées grand public. Une caméra ne doit pas filmer la voie publique, le trottoir, chez un voisin, son entrée, son jardin, sa terrasse ou ses fenêtres, une règle qui concerne les caméras extérieures, les caméras Wi-Fi, les sonnettes vidéo et les portiers vidéo avec caméra. Seule une exception existe pour les caméras de sonnette, tolérées quand elles ne captent le trottoir que ponctuellement, au moment où quelqu’un sonne, sans enregistrement continu de la rue.

Le cas de mon voisin n’a rien d’isolé. En 2021, plus de 250 plaintes ont été déposées auprès de la CNIL au sujet de vidéosurveillances mises en œuvre par des particuliers, le dossier type étant celui d’un voisin qui constate l’installation d’une caméra qu’il soupçonne de filmer au-delà du domicile de celui qui l’a installée. J’aurais pu être ce chiffre-là. Sans le café matinal et la franchise de mon voisin, j’aurais continué pendant des mois, persuadé de bien faire.

Des sanctions qui ne relèvent pas de la théorie

Ce qui m’a le plus surpris en creusant le sujet, c’est le niveau de sévérité prévu par la loi. Sur le plan pénal, l’article 226-1 du Code pénal prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour atteinte à l’intimité de la vie privée. Un an de prison pour une caméra mal orientée, c’est vertigineux quand on y pense. La sanction pénale coexiste avec un volet civil tout aussi concret : un voisin peut obtenir des dommages-intérêts et l’obligation de retirer ou repositionner les caméras.

Les cas concrets ne manquent pas. Une affaire a particulièrement retenu mon attention : en 2023, une retraitée a été condamnée à une amende journalière tant que sa caméra pointait, même légèrement, vers la voie publique. Une amende par jour, pas une seule fois. De quoi transformer un oubli de réglage en gouffre financier si personne ne s’en aperçoit à temps. D’autres familles ont dû composer avec des sommes qui donnent le vertige : des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, dans certains cas jusqu’à 20 000 €, l’obligation de retirer ou réorienter l’équipement sous peine d’astreintes quotidiennes, et la suppression de toutes les images enregistrées illégalement.

Ce qui frappe, c’est le décalage entre la banalité du geste et la gravité du risque. Personne n’installe une caméra en pensant enfreindre la loi. On veut juste dormir tranquille, savoir si la voiture est toujours là, dissuader un cambrioleur potentiel. Mais la frontière entre vigilance raisonnable et surveillance illégale du voisinage tient parfois à quelques degrés d’inclinaison de l’objectif.

Comment j’ai corrigé le tir sans tout démonter

Pas besoin de renoncer à la sécurité de son domicile pour se mettre en règle. J’ai d’abord activé le masquage numérique proposé par mon application, une fonction qui noircit automatiquement les zones hors de ma propriété. Cette fonction de zone de confidentialité masque en noir les parties de l’image correspondant à la voie publique ou à la propriété voisine, disponible sur la plupart des modèles Ezviz, Reolink, Eufy et Arlo, et masque automatiquement les zones sensibles. En quelques clics, mon flux vidéo ne montrait plus que mon allée et le bas de mon portail.

J’ai aussi réduit physiquement l’angle de la caméra, en la penchant légèrement vers le sol. Un geste simple, gratuit, qui règle 90 % des situations similaires. Pour ceux qui hésitent encore, la marche à suivre en cas de litige reste graduée : demander à l’amiable une réorientation, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, puis saisir la CNIL en ligne ou déposer plainte à la gendarmerie en cas de refus. Mon voisin n’a même pas eu besoin d’aller jusque-là. Une explication franche autour d’un café, et l’affaire était réglée avant midi.

Ce que je retiens, c’est que la panoplie de caméras connectées vendue aujourd’hui à prix cassé (souvent avec un angle ultra grand-angle réglé d’usine) pousse presque mécaniquement à cette dérive. Une sonnette connectée réglée d’usine avec un angle ultra large fait que les voisins finissent par se rendre compte qu’ils apparaissent quotidiennement sur les images sans avoir donné leur accord. Le fabricant optimise le champ de vision pour la couverture, pas pour la légalité. À charge pour l’acheteur de resserrer le cadrage lui-même, un réflexe que personne ne pense à avoir en sortant la caméra de son carton.

Sources : sirteq.org | bourseinside.fr